Jeux Concours
RÈGLEMENT JEUX CONCOURS : INSTAGRAM
Article 1 : La société Clean Service s.a. (ci-après « l’Organisateur »), dont le siège social est sis à rue de Termonde 164, 1083 Bruxelles, Belgique, organise un concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Concours ») qui se déroulera exclusivement via ses pages Instagram suivantes : https://www.instagram.com/cleanservicesa.eu/
Article 2 : Le Concours est ouvert à toute personne physique disposant d’un compte Instagram valide et ayant accepté le présent règlement (ci-après « Les Participants »). Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct avec l’Organisateur ou ses partenaires, et d’une façon générale, toutes personnes ayant participé à la mise en œuvre du Concours, ainsi que leur famille directe. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi belge applicable aux jeux et concours.
Article 3 : Les Participants âgés de moins de 18 ans doivent avoir obtenu l'accord de leur(s) parent(s) ou tuteur légal pour accepter les présentes Conditions et participer au Concours. En donnant leur accord pour que l’enfant mineur s’inscrive et participe au Concours, les parents ou tuteurs légaux acceptent d’être liés par les présentes Conditions en ce qui concerne la participation au Concours par l’enfant.
Article 4 : Le Concours se déroulera à compter de la date de son annonce sur la page Instagram de l’Organisateur et jusqu’à la date ultime de participation précisée dans l’annonce.
Article 5 : Pour participer au Concours, chaque Participant doit suivre les instructions de l’annonce du Concours postées sur la page Instagram de l’Organisateur.
Article 6 : En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’accidents, coûts, dommage(s) direct(s) ou indirect(s) quelconque(s) pouvant survenir suite à la participation au Concours et à l’attribution des prix. Les Participants sont conscients et acceptent que l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance des réseaux, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des données. Si le Concours doit être reporté, annulé, interrompu en tout ou en partie pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, ce dernier n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. Toute décision de l’Organisateur ou de ses représentants relative au présent Concours est finale et sans appel.
Article 7 : Le ou les gagnant(s) seront sélectionnés selon les modalités précisées dans l’annonce du Concours reprise sur le compte Instagram de l’Organisateur.
Article 8 : Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois au Concours. Les participations additionnelles ne seront pas prises en considération.
Article 9 : Le ou les gagnant(s) doivent autoriser toute vérification concernant leur identité et adresse. Toute identification fausse entraîne automatiquement l’élimination de la participation. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles qu’elles soient, entraînera l’élimination pure et simple des Participants concernés.
Article 10 : Le ou les gagnant(s) recevront le lot précisé dans l’annonce du Concours postée sur la page Facebook de l’Organisateur. Dans tous les cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément aux lots annoncés sur son compte Instagram. Le ou les gagnant(s) seront avisés par le biais d’un message Instagram de la part de l’Organisateur leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Article 11 : En aucun cas, les prix ne seront convertis en espèces ou échangés contre d’autres objets.
Article 12 : Le Concours n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram, qui n’est aucunement associée à ce présent Concours. La responsabilité directe ou indirecte de Facebook ne pourra dès lors être engagée d’aucune manière. Les informations fournies par les Participants dans le cadre du Concours sont fournies à l’Organisateur uniquement, et non à Instagram.
Article 13 : Le traitement des données personnelles des Participants est soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée et fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée (www.privacycommission.be). Ces données sont récoltées et conservées par Clean Service s.a. Les Participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en s’adressant à la société Clean Service s.a. Ces données sont exclusivement destinées à être utilisées pour la gestion du dossier des Participants.
Article 14 : Les coordonnées et contacts de l’Organisateur sont les suivantes : Clean Service s.a. Rue de Termonde 164, 1083 Bruxelles Belgique N° d’entreprise : 0454.305.735 Téléphone : 02 463 23 23 Courriel : info@cleanservicesa.eu
Article 15 : Le règlement est disponible online et peut être envoyé sur simple demande écrite à l’organisateur même, rue de Termonde 164, 1083 Bruxelles Belgique.
Article 16 : Toute participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 17 : Le Concours est soumis au droit belge. Pour toute contestation concernant son application ou son interprétation, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
